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Conditions générales d’utilisation de Jeandanielsudres.com

Jeandanielsudres.com présente et donne la possibilité de télécharger le photographies de Jean-Daniel Sudres.

Les rédacteurs photo, iconographes, directeurs artistiques désirant télécharger les photographies présentes sur Jeandanielsudres.com devront s’inscrire gratuitement puis auront un accès privilégié à Jeandanielsudres.com.

L’utilisateur qui publiera une image devra s’acquitter des droits de reproduction directement auprès de l’auteur.

Les conditions ci-dessous engagent tout utilisateur du site Jeandanielsudres.com

1) Propriété des images :

Tous les contenus mis à disposition sur ce site web, textes et images sont la propriété de Jean-Daniel Sudres, et sont des oeuvres protégées par les lois et règlements français en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec Jeandanielsudres.com aucune partie, ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peuvent être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit.

2) Conditions d’utilisation du site :

  • Le site Jeandanielsudres.com est accessible en consultation à tous les visiteurs sans possibilité de téléchargement.
  • Pour pouvoir effectuer des téléchargements d’images ou de textes, le visiteur devra s’inscrire gratuitement à PhotoShelter, hébergeur du site Jeandanielsudres.com, et accepter les présentes conditions générales et celles de PhotoShelter.
  • Il aura un accès privilégié à Jeandanielsudres.com, ce qui lui permettra d’accéder aux fonctionnalités de téléchargement.
  • Le visiteur enregistré devient utilisateur et s’engage à communiquer tout changement dans ces informations.
  • En cas de manquement aux conditions de ce contrat, l’accès de l’utilisateur peut être suspendu. L’utilisateur s’engage à ne pas conserver les images au-delà d’un délai d’un mois.
  • Les images disposant d’autorisations spécifiques, model release, sont clairement identifiées sur le site, et un numéro d’autorisation est mentionné dans la légende de l’image.
  • Pour les autres photographies, il n’existe aucune décharge des personnes photographiées ou tout autre autorisation. L’utilisateur doit donc prendre en charge toutes démarches nécessaires à l’obtention des décharges ou autorisations nécessaires à la publication d’une image. Il garantit le photographe contre toute plainte, responsabilité, frais et dépenses lié à l’absence de décharge ou autorisation. L’utilisateur est seul responsable en cas de modification des légendes ou textes accompagnant les images du site Jeandanielsudres.com. Il garantit le photographe contre toute plainte, responsabilité, frais et dépenses découlant de ces modifications.
  • L’utilisateur s’engage à créditer les images utilisées :
    Jean-Daniel Sudres / voyage-gourmand.com

3) Droits de reproduction :

  • Jean-Daniel Sudres est propriétaire des droits afférents à ses images.
  • Pour chaque téléchargement l’éditeur procédera à un envoi de justificatif.

4) Dispositions diverses :

Les présentes conditions d’utilisation seront interprétées selon la législation française. En cas de contestations à l’occasion des présentes conditions d’utilisation ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.